CGV entreprises

Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les entreprises et évènements privés.

Article 1-Objet :

Les Chefs de Pierre-Jean proposent des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers. Ces évènements font l’objet d’un devis sur demande et en concertation avec le client. Ledit devis rappellera le contenu de l’évènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix.

Le devis est communiqué au client par écrit : e-mail ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Chefs de Pierre-Jean (www.leschefsdepierrejean.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Chefs de Pierre-Jean sur le site www.leschefsdepierrejean.fr.

Article 2-Réservation :

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant total TTC du devis. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’évènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’événement, dans les conditions de l’article 6 ci-après.

La réservation sera définitive à réception de l’acompte dont l’encaissement fera l’objet d’une   confirmation écrite par Les Chefs de Pierre-Jean (e-mail ou lettre).

La réservation de l’événement étant soumise au règlement de l’acompte, tout paiement tardif pourra entraîner le report de l’évènement. Les Chefs de Pierre-Jean ne pourront être tenus responsables de ce report.

En cas de report en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’évènement initial, sous réserve de la disponibilité des Chefs de Pierre-Jean et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’évènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’évènement et reste tenu de payer l’acompte aux Chefs de Pierre-Jean à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Evénement dont le prix total est supérieur à 8 000 € HT :

Pout toute prestation dont le prix total est supérieur à 8 000 € HT, les Chefs de Pierre-Jean factureront une seconde demande d’acompte de 30 % du montant total TTC devant être payé avant l’évènement et au plus tard la veille du jour de celui-ci, portant ainsi le montant total de l’acompte à 80 % du montant total TTC de la prestation.

Tout paiement tardif de ce second acompte pourra entraîner le report de l’évènement. Les Chefs de Pierre-Jean ne pourront pas être tenus responsables de ce report.

En cas de report de l’évènement en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’évènement initial, sous réserve de la disponibilité des Chefs de Pierre-Jean et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’évènement dans ce délai, le client perd son droit sur l’évènement et reste tenu de payer l’acompte aux Chefs de Pierre-Jean à titre de dommages et intérêts.

Article 4-Prix et modes de règlement :

Les prix des prestations sont exprimés en euros Hors Taxes. Le règlement des acomptes et du solde du prix peut être fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre des Chefs de Pierre Jean et adressé aux Chefs de Pierre-Jean au 68 rues des Dames 75017 Paris.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’évènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 5-Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement est soumise aux conditions suivantes :

Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit aux Chefs de Pierre-Jean au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’événement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’évènement conforme au devis et sans pénalité.

Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit aux Chefs de Pierre-Jean moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’évènement, ne pourra pas donner lieu à diminution du prix.

Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit aux Chefs de Pierre-Jean moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’évènement sera soumise à l’accord exprès des Chefs de Pierre-Jean en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le prix pour les participants supplémentaires fera l’objet d’un montant forfaitaire individuel complémentaire, conforme au devis.

Article 6- Annulation totale de la prestation par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation totale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :

Si la demande d’annulation est communiquée par écrit aux Chefs de Pierre-Jean au plus tard quinze jours calendaires avant l’évènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel évènement dans les trois mois suivants l’évènement initial, sous réserve de la disponibilité des Chefs de Pierre-Jean.

Si la demande d’annulation est communiquée par écrit aux Chefs de Pierre-Jean au plus tard cinq jours calendaires avant l’évènement, 50% du montant de l’acompte sera conservé par les Chefs de Pierre-Jean à titre de dommages et intérêts en raison de l’annulation tardive. Le solde de l’acolmpte sera conservé et pourra être réutilisé pour un événement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve de la disponibilité des Chefs de Pierre-Jean.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’évènement dans le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’évènement et l’acompte ou son solde sera acquis définitivement aux Chefs de Pierre-Jean à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Si la demande d’annulation est communiquée aux Chefs de Pierre-Jean  moins de cinq jours calendaires avant l’évènement, l’intégralité de l’acompte sera  définitivement acquis aux Chefs de Pierre-Jean à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 7- Droit de rétractation :

Les évènements dispensés par Les Chefs de Pierre-Jean constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 8-Responsabilité :

Les Chefs de Pierre-Jean se réservent le droit d’annuler les prestations en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à l’évènement soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Les Chefs de Pierre-Jean procèdent à certains ajustements sur une recette initialement proposée pour les prestations commandées, en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’évènement est maintenu et ces ajustements ne donneront pas lieu à une quelconque indemnité ou remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que ceux-ci acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Les Chefs de Pierre-Jean, pour le bon déroulement de l’évènement.

Les Chefs de Pierre-Jean ne pourront pas être tenus responsables des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors de la prestation.

Les Chefs de Pierre-Jean ne pourront pas être tenus responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client ainsi que les participants reconnaissent qu’à l’issue de l’évènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Chefs de Pierre-Jean le fait sous sa responsabilité. Il appartient à ce participant de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Les Chefs de Pierre-Jean ne pourront être tenus responsables du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’évènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un évènement comportant un ou des cours de cuisine.

Les recettes données au responsable de l’évènement et/ou aux participants à l’issue du cours ne reflètent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant la prestation. Les Chefs de Pierre-Jean veillent à ce que ces documents ou fichiers indiquent les informations principales permettant au client, en combinaison avec les enseignements reçus des Chefs de Pierre-Jean pendant l’évènement, de réaliser les recettes proposées durant la prestation.

Article 10-Propriété :

Les recettes proposées par Les Chefs de Pierre-Jean, élaborées pendant le déroulement de la prestation et/ou dont une copie est donnée ou envoyée à l’issue de l’évènement sont la propriété des Chefs de Pierre-Jean.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Chefs de Pierre-Jean sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve d’indiquer sur le support de diffusion ou de présentation de la recette, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Les Chefs de Pierre-Jean».

Article 11-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Chefs de Pierre-Jean veillent à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Chefs de Pierre-Jean pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Chefs de Pierre-Jean.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant aux Chefs de Pierre-Jean 68 rue des dames 75017, Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « mon compte » sur le site internet www.leschefsdepierrejean.fr.

Article 12-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit aux Chefs de Pierre-Jean, 68 rue des Dames 75017, Paris ou par e-mail à (contact@leschefsdepierre-jean.fr) ou par téléphone (01 82 09 58 62). Les données enregistrées sur le site www.leschefsdepierrejean.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre les Chefs de Pierre-Jean et le client.

Tout différend entre Les Chefs de Pierre-Jean et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera du ressort des Tribunaux de la Cour d’Appel de Paris.